En matière de sécurité incendie, les entreprises et ERP (Etablissements Recevant du Public) sont soumis à diverses réglementations. Que cela soit pour le type de matériel de sécurité à mettre en place ou l’attitude à adopter face à un sinistre : elles visent toutes à protéger les personnes.
Toutes les actions mises en place dans ces structures doivent cependant être répertoriées. Afin d’y parvenir, le registre de sécurité incendie est obligatoire. Previstex, expert en matière de sécurité incendie en Aveyron Cantal et Lozère, vous en dit plus sur ce document indispensable.
Qu’est-ce que le registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité incendie est un document permettant de recenser tous les risques répertoriés dans une entreprise ou un ERP (Etablissements Recevant du Public). Il permet également d’informer les personnes sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou d’évacuation. En plus des règles de sécurité, il notifie également à vos équipes ou au public, du matériel de sécurité mis à disposition.
C’est un document obligatoire dans toute ERP ou ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) qui doit contenir les informations suivantes :
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie ou d’évacuation
- Les exercices périodiques effectués contre l’incendie ou l’évacuation
- Les membres du personnel chargés de la sécurité incendie (le référent sécurité notamment)
- Les formations suivies par le personnel
- Les travaux, installations et opérations de maintenance effectués dans l’ERP ou l’ERT
- Les numéros de secours
- L’inventaire du matériel de sécurité
- Les contrôles et observations de la commission de sécurité
Ce que dit la réglementation
Ce document indispensable à la sécurité de tous, est donc obligatoire dans toute ERP et ERT. Il doit également être mis à jour dès qu’il y a une modification des informations ou que de nouvelles actions sont mises en place : maintenance du matériel, travaux de mise en sécurité…
Ce sont les articles L.4711-1 à 5 du code du travail qui informent les entreprises sur l’obligation de détenir ce registre.
Dans les entreprises et ERP, ce registre doit être tenu et mis à jour par le responsable de sécurité, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise.
Il doit également être porté à la connaissance du CSE (Comité Social Economique). Il doit être informé dès la première réunion suivant la réception de tous les documents formant le registre de sécurité.
Quelles sanctions ?
Le registre de sécurité incendie peur être contrôlé à tout moment notamment lorsque des demandes d’autorisation sont effectuées : permis de construire, travaux d’aménagements… En cas de non-conformité, les ERP peuvent s’exposer à une fermeture administrative temporaire ou définitive ou à des sanctions pénales.
Concernant les entreprises n’étant pas en possession de ce document, elles risquent de s’exposer à une amende allant jusqu’à 750 €. Celle-ci peut s’élever à 1 500 € en cas de récidive dans un délai d’un an. En cas de mauvaise tenue du registre, l’amende peut s’élever à 1 500 € et être majorée à 3 000 € en cas de récidive.
Notez également que depuis le 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité doit être tenu par les ERP. C’est un document consultable par le public sur l’accessibilité du bâtiment, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
Le registre de sécurité incendie est un document essentiel pour la protection incendie. Obligatoire dans toute entreprise et ERP, une non-conformité peut être synonyme de lourdes sanctions. Afin d’assurer la protection de vos employés, clientèle, et visiteurs, il est important de suivre les réglementations. Le bon référencement des actions dans ce registre est notamment possible grâce à un véritable travail d’analyse. La rédaction du Document Unique aussi obligatoire, vous aidera en ce sens.
Vous souhaitez être en conformité ? Previstex vous accompagne dans l’élaboration du Document Unique et du registre de sécurité selon vos besoins.