Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises ne sont pas toujours conscientes de tous les risques liés à leur activité. Souvent prises par leur quotidien, l’étape d’évaluation des risques professionnels est souvent mise de côté. Les accidents du travail sont pourtant fréquents et peuvent profondément bouleverser votre organisation.
Previstex, spécialiste de la gestion des risques en entreprise, réponds à vos questions sur le Document Unique. Voici donc un petit résumé de tout ce qu’il faut savoir sur ce document indispensable !
Qu’est-ce que le document Unique ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document permettant d’analyser les risques associés à votre entreprise. Sa conception est donc primordiale pour assurer la santé et la sécurité au travail. Plusieurs principes régissent le Document Unique :
- Eviter les risques (en supprimant ou en limitant le risque)
- Evaluer les risques
- Combattre les risques à la source en mettant en place des actions de prévention
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution de la technique
- Remplacer un produit ou un procédé dangereux
- Planifier la prévention
- Donner la priorité aux mesures de protection collectives et utiliser les équipements de protection
- Former et informer les salariés
Que doit contenir le Document Unique ?
Afin de répondre à ces principes, le DUERP doit contenir certains éléments.
- L’inventaire de tous les risques liés à l’entreprise après analyse
- Les actions de prévention et les protections mises en place pour les salariés
- Le résultat de l’évaluation des risques
- L’évaluation et le suivi de la démarche de prévention : il peut notamment être indiqué le nombre de jours d’arrêts ou encore le nombre de postes aménagés suite à un accident de travail.
Le DUERP est-il obligatoire en entreprise ?
Oui, le DUERP est obligatoire dans toute entreprise dès l’embauche du premier salarié. Une entreprise étant amenée à évoluer constamment, les risques évoluent tout autant. Il est alors nécessaire et obligatoire de mettre à jour ce document chaque année ou dès qu’il y a une évolution dans l’entreprise (nouveau matériel, travaux…).
Afin d’assurer au mieux la santé et la sécurité au travail, Previstex accompagne tous types d’entreprises et collectivités (TPE, mairies, ERP…) en Aveyron, Cantal et Lozère.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
En cas de non-conformité (non-présentation du Document Unique, pas de mise à jour), des sanctions peuvent s’appliquer.
L’article R.4741-1 prévoit donc une amende de 1 500 € en cas de non-conformité (3 000 € en cas de récidive dans un délai d’un an). Il est également obligatoire de mettre ce document à disposition des représentants du personnel. Si cette dernière obligation n’est pas respectée, une amende de 7 500 € peut s’appliquer.
Maladies professionnelles ou accidents du travail sont souvent le résultat d’imprudences et d’un manque de prévention. L’élaboration et la mise à jour du Document Unique permettent pourtant d’éviter ces risques ou de limiter leurs impacts. Afin d’assurer la santé et la sécurité au travail, de nombreuses obligations guident les chefs d’entreprise : parmi elles, le registre de sécurité, document complémentaire au Document Unique.